Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à compter du 18 mai 2020, la subvention « Prévention COVID ».
Cette subvention s’adresse aux TPE-PME et aux travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020 ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.
La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures financées sont de deux catégories :
- des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons, …), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
- des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Si une mesure barrière ou de distanciation physique est mise en place, les masques, gels hydro alcooliques et visières pourront également être financés.
Les caisses régionales de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) pourront subventionner jusqu’à 50 % cet investissement. Pour bénéficier de la subvention, voir sur le site ameli.fr/entreprise ou ci-dessous :
- pour les travailleurs indépendants sans salarié : conditions d’attributions de la subvention et formulaire de demande de subvention
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : conditions d’attributions de la subvention et formulaire de demande de subvention
à renvoyer avant le 31 décembre 2020 à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
