Formation professionnelle : un nouvel OPCA pour la Branche (cavistes en code APE 4725Z) en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, le nouvel OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de la Branche des cavistes dépendant de la convention collective des Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers CCN 3244 – IDCC 1505) est le FORCO, qui était déjà l’OPCA des métiers du Commerce et de la Distribution.
Un courrier a été envoyé par le nouvel OPCA pour vous informer de vos contributions à la formation professionnelle et au versement de votre taxe d’apprentissage. Si ce n’est pas le cas cliquez sur ce lien pour avoir les informations sur le versement de la taxe d’apprentissage.
Voir la liste des OPCA régionales et autres précisions sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Formation professionnelle 2 : Le compte personnel de formation change en 2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en application.
Le décret d’Etat (n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation) fixe le taux de conversion à 15€ /heure.
Depuis le 1er janvier 2019, la réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle est mise en application. Le compte personnel de formation devient un compte en euros au lieu et place des heures de formation. Découvrez ce que cela va changer pour vous.
Plus d’information sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
La nouvelle classification de la Branche (cavistes 4725Z) entre en vigueur
La nouvelle méthode de classification à critères classant est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 dans les entreprises ressortissantes de la CCN 3244 (cavistes 4725Z). Les chefs d’entreprise ont jusqu’au 23 avril 2019 pour mettre en place ce nouveau système en entreprise.
Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés prévues courant 2019
Plusieurs mesures ont été annoncées en faveur du pouvoir d’achat des salariés et retraités. Elles seront adoptées d’ici la fin d’année.
Retrouvez une présentation de ces mesures sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Égalité femmes hommes dans les entreprises : le Décret est paru
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 des articles 104 et 105 de la loi « Avenir professionnel » précise les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Il évalue aussi les indicateurs d’égalité femme et hommes et les nouveaux affichages en matière de harcèlement sexuel au travail. Retrouvez les indicateurs …
Retrouvez les indicateurs prévus parle Décret sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Paie : La DSN remplace la DADS-U 2019 sur les salaires 2018
Les entreprises qui ne produisent pas de DSN (déclaration sociale nominative ) doivent produire une DADS (Déclaration automatisée des données sociales unifiée ) pour le mercredi 31 janvier 2019, au titre des salaires versés et non déclarés en DSN en 2018. Certains cas particuliers seront autorisés. Voir détails sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Les augmentations au 1er janvier 2019 :
Retrouvez les principales augmentations concernant :
Le plafond d'exonération des contributions patronales sur les Titres restaurant
Depuis janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite du taux d’exonération revalorisé à 5,52 euros. Cette mesure exige le respect de certaines conditions. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Le Smic
Depuis le 1er janvier 2019, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018).
Le SMIC horaire brut est passé de 9,88 euros (au 1er janvier 2018) à 10,03 euros au 1er janvier 2019.
Le SMIC mensuel passe donc à 1 521,22 € bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cela impacte la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, et plus largement, tout élément ayant le SMIC pour référence.
A la revalorisation du Smic s’ajoute la bonification individuelle de la prime d’activité soit une augmentation de 100€ pour les bénéficiaires rémunérés au Smic.
Hausse du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2019
Utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, le plafond de la sécurité socialel a été fixé par l’arrêté du 11 décembre 2018 à 3.377 € au 1er janvier 2019. Le plafond journalier atteint quant à lui 186 €.
Toutes les informations utiles au métier de caviste sont en ligne dans les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Si vous ne trouvez pas de réponse, n’hésitez pas à nous poser vos questions : scp@cavistesprofessionnels.fr
