C’est l’été, alors veillez à ne pas relâcher l’attention…
Arnaques aux annuaires professionnels : soyez vigilants !
Les annuaires professionnels recensent des renseignements par catégories professionnelles. De nombreuses pratiques frauduleuses sont apparues autour de ce marché. Face à ces arnaques, les professionnels de tous les secteurs d’activités doivent faire preuve d’une extrême prudence.
Parmi les nombreux documents qui vous parviennent par courrier (factures, propositions commerciales…) vous pouvez recevoir un document ressemblant à un formulaire administratif de demande de renseignements….
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
En premier lieu, le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi… Suite sur les pages Actualités juridiques et réglementaires
Comment mettre fin à un contrat à durée déterminé (CDD)
En dehors des cas de rupture anticipée, un contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée du terme fixé dans le contrat ou, s’il comporte un terme imprécis, au jour de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
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JURIPRUDENCE : Inaptitude professionnelle / inaptitude relationnelle
L’inaptitude professionnelle peut parfois être provoquée par des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie, entrainant une impossibilité de reclassement (Cass. Soc. 15.12.2015 : n°14-11858).
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Les gérants de SARL n’ont pas droit aux congés payés : comment en bénéficier malgré tout ?
Cela surprend souvent mais il en est pourtant ainsi : les gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc lui-même est sans pitié à ce sujet… Cela signifie-t-il pour autant que le gérant ne peut pas s’offrir des vacances bien méritées ? Non bien sûr… mais encore faut-il être prévoyant à ce sujet.
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Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage
Conditions générales à respecter
Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d’une société est possible pour les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :
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