RAPPEL SUR LES LOIS QUI ENTRENT EN VIGUEUR EN 2018
La fin du RSI depuis le 1er janvier 2018 : quel changement pour les travailleurs indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), est prévue pour l’intégration progressive de la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.
Retrouvez les toutes les informations sur le sujet et les questions sur les pages Actualités juridiques et règlementaires
Logiciel de caisse obligatoire : êtes-vous prêt(e)s ?
Pour lutter contre les risques de dissimulation de recettes et dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances 2016 a rendu obligatoire pour les commerçants assujettis à la TVA (y compris en E-commerce) de s’équiper d’un logiciel appelé aussi système de caisse sécurisé et certifié, à compter du 1er janvier 2018.
Les cavistes sont donc tenus de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé.
Retrouvez toutes les informations pour vous mettre en conformité sur la page d’Actualité dédiée sur le site professionnel des cavistes.
Revalorisation des cotisations Sécurité Sociale et des Droits sur les alcools pour 2018
Les Droits sur les alcools, boissons alcooliques et les boissons non alcooliques ont augmenté de 0,1 à 0,3% au 1er janvier 2018.
Les cotisations Sécurité sociale ont également été remontées de 0,2% à 0,3% sur les alcools et produits intermédiaires de plus de 18% taxés à taux plein ou à taux réduits ainsi que sur les bières fortes. Les cotisations sont par contre inchangées sur les autres bières et les rhums produits dans les DOM.
Retrouvez les taux à appliquer sur la page d’Actualité dédiée sur le site professionnel des cavistes.
Revalorisation du Smic
La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.
Depuis le 1er janvier 2018, le Smic horaire est revalorisé de 1,24%, à 9,88 euros brut par heure (1498,47 euros bruts mensuels pour 35 heures), soit 20 euros de plus pour les salariés au SMIC.
En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l’ensemble des Français, ce qui représentera 18 euros au moins.
Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises sur la base d’un nouveau modèle plus compréhensible.
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Mise en conformité des complémentaires santés des salariés
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui n’ont pas mis en conformité la complémentaire santé, « frais de santé » de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables perdent les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
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Les cotisations salariales maladie et chômage supprimées
Au 1er janvier 2018, les ordonnances Macron prévoit la suppression des cotisations salariales maladie et chômage en deux temps : une baisse de 2,25 points, puis de 0,9 point au 1er octobre 2018.
La compensation financière de cette mesure par une hausse de 1,7 point de la CSG s’applique quant à elle à partir du 1er janvier 2018.
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