La Loi Pacte 2018 : le projet actuellement examiné
Depuis le mois de septembre, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté au Conseil des ministres le 18 juin 2018. Il est examiné au parlement, devrait être voté avant la fin de l’année 2018 et entrer en vigueur en 2019.
Ce projet de Loi veut simplifier la vie des entreprises, de la création à leur liquidation. Conçu afin d’améliorer les performances des TPE et PME et associer les salariés aux résultats, il prévoit :
- de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ;
- d’assouplir ou supprimer un certain nombre de formalités incombant aux entreprises, et notamment aux PME (relèvement des seuils, etc…).
Retrouvez les grandes lignes du projet de loi Pacte sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Les changements du bulletin de paie
Depuis le début de l’année 2018, le bulletin de paie a été modifié plusieurs fois à différentes dates (1er janvier 2018, 13 mai 2018), toujours dans l’objectif de le simplifier et le rendre plus clair pour les entreprises et les salariés.
Et ce n’est pas fini, les prochaines évolutions auront lieu au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.
Les principales modifications concernent les libellés ou intitulés avec une structuration par postes de charges mais aussi une diminution par deux du nombre de ligne…
Si vous n’avez pas pu suivre et mis à jours les bulletins de paies de vos salariés, retrouvez les différents changements apportés tout au long de l’année sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Le Prélèvement à la source : c’est bientôt !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été voté. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019.
Pour les revenus des indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement.
Pour mieux comprendre, retrouvez quelques questions /réponses sur le sujet les Informations réglementaires, juridiques et sociales des cavistes sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Suites vendanges : dérogations aux règles des cahiers des charges AOP pour les récoltes 2017 ou 2018
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques de gel de printemps (2016 ou 2017), plusieurs appellations bénéficient de dérogations aux règles de leur cahier des charges. Ces dérogations concernent les règles à adopter pour les vins ou les raisins issus de la vendange 2017 ou de la campagne 2018.
Les appellations concernées : AOC Irancy / AOC Chiroubles / AOC Crémant de Savoie / AOC Crémant du Jura / AOC Bergerac & AOP Côtes de Bergerac & AOC Pécharmant / AOP Clairette de Die et AOP Crémant de Die / AOC Montlouis sur Loire / AOC Vouvray / AOC Coteaux varois en Provence / AOC Barsac / AOC Touraine / AOC Pécharmant / AOC Barsac/AOC Sauternes / AOC Ventoux / AOC Coteaux varois en Provence
Pour prendre connaissance des dérogations accordées, vous pouvez consulter les Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Une nouvelle IGP reconnue en Languedoc : Terres du Midi à partir de 2018
Née de la fusion des trois IGP départementales de l’Hérault, du Gard et de l’Aude en une seule IGP régionale, tandis que la mention Pyrénées-Orientales est abandonnée par l’IGP Côtes Catalanes.
Retrouvez ces informations sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
