Gérants majoritaires et associés uniques d’EURL : vous disposez désormais d’un compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2018, le compte personnel formation (CPF) est ouvert aux non-salariés comme aux salariés.
Qu’est-ce que le CPF ? comment est-il alimenté ? quelles formations peut-on suivre avec le CPF ? Retrouvez les réponses sur le sujet sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Le 1er chèque cadeau exclusivement dédié aux commerçants de proximité indépendants Parisiens
La Semaest lance avec la start-up Beegift le chèque cadeau « Paris Commerces » : le premier chèque cadeau 100% dématérialisé exclusivement réservé aux commerçants et artisans indépendants parisiens. Ce chèque est le premier à être utilisable chez les commerçants et artisans indépendants.
L’adhésion est gratuite et sans engagement de durée.
Développez ainsi votre visibilité, votre clientèle et vos ventes en rejoignant le réseau du Chèque Cadeau Paris Commerces.
Retrouver ce sujet sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
L’offre santé de la Branche évolue ! le régime frais de santé
Le régime de santé évolue, l’accord signé par l’ensemble des partenaires sociaux est applicable depuis le 1er Mars 2018.
La cotisation de la garantie santé pour le salarié reste à 40 euros par mois pour la 10eme année consécutive.
Retrouvez le communiqué de la Branche ainsi que les informations concernant vos cotisations sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Etes-vous prêt pour RGPD ? mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données
Le 25 mai prochain, dans tous les Etats de la communauté européenne entre en vigueur le RGPD, un nouveau règlement européen qui pourrait avoir des incidences importantes pour de très nombreuses entreprises, y compris les PME et les TPE.
Retrouvez les informations afin de vous mettre en conformité sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste
Mettez-vous rapidement en conformité : êtes-vous en règle avec la nouvelle obligation sur la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
L’ensemble des sociétés inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés constituées avant le 1er août 2017 avait jusqu’au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction.
Retrouvez toutes les informations pour vous mettre en conformité sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
RAPPEL : n’attendez pas pour vous approprier la nouvelle grille de classification des emplois
Il y a quelques mois nous vous avons parlé de la nouvelle grille de classification des emplois. Les parties signataires ont en effet élaboré un nouveau dispositif de classification des emplois, applicable par toutes les entreprises de la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers et reposant sur un système de critères classants. Elle n’est pas encore applicable car elle n’est pas encore étendue.
Mais n’attendez pas pour vous approprier cette nouvelle classification : pour faciliter la mise en application de la grille par les entreprises de la branche, des exemples de classement d’emplois représentatifs, baptisés « emplois repères », sont proposés.
Retrouvez toutes les informations pour vous mettre en conformité sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
RAPPEL sur le RSI : l’essentiel à retenir
Depuis le 1er janvier 2018 la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, en application de l’article 15 de la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2018. Cette réforme de l’organisation de la Sécurité sociale est destinée à limiter les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque modification de leur statut professionnel.
La réforme ne modifie en aucun cas les droits des travailleurs indépendants. Les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangées. Elle n’a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations.
Retrouvez toutes les informations sur le sujet et les questions dans les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
En cas de problème avec la RSI, saisissez le médiateur : mediateur@secu-independants.fr
Chaque traitement fait l’objet d’un accusé réception et reçoit un traitement personnalisé. Pour toutes précision, consultez le site
Retrouvez toutes ces informations ainsi que les réponses à de nombreuses questions juridiques et réglementaires sur les cavistes sur le site www.cavistesprofessionnels.fr/pro/ (Accès par MonCompte / Mes Accès réservés)
