Nouvelle grille des salaires
Une nouvelle grille de salaires a été négociée le 1er février 2017, son application sera obligatoire pour toutes les entreprises lors de l’extension et sa parution au Journal Officiel.
Vous pouvez d’ores et déjà la retrouver sur le site www.cavistesprofessionnels.fr/pro/pro dans la page d’Informations juridiques, réglementaires et sociales du Caviste
Nouvelle loi sur les caisses enregistreuses
Afin de lutter contre la fraude à la TVA grâce à l’utilisation de logiciels frauduleux permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 prévoit à partir du 1er janvier 2018, une nouvelle mesure qui impose aux commerçants la mise en conformité de leurs caisses avec un logiciel de caisse sécurisé et certifié.
Sont concernés tous les commerçants assujettis à la TVA acceptant les paiements dans un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse. En cas de contrôle, l’absence d’attestation expose à une amende de 7 500€.
Qui est concerné ?
Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse aux normes ?
Quels sont les sanctions encourues ?
Voir compléments dans les Informations juridiques, réglementaires et sociales du Caviste
Un nouveau billet de 50 euros série EUROPE
Depuis le 4 avril 2017, un nouveau billet de 50 euros est en circulation, ce billet est le quatrième de la série Europe.
Le billet de 50 euros est très utilisé par les français et devient de plus en plus contrefait. C’est pourquoi, il est important pour les professionnels de se préparer à l’arrivée de ce nouveau billet.
Comme les autres billets (5€, 10€ et 20€), le billet de 50 euros, comporte une innovation majeure dans la technologie des billets de banque en termes de sécurité : une série de petites lignes imprimées en relief sur les bordures à gauche et à droite. Il comprend également un nombre émeraude, et tous les signes de sécurité propres à la série Europe. Toutes ces innovations rendent le nouveau billet encore plus difficile à contrefaire.
Les nouveaux billets de 100 et 200 euros seront introduits fin 2018.
Retrouvez toutes ces informations ainsi que les réponses à de nombreuses questions juridiques et réglementaires sur les cavistes sur le site www.cavistesprofessionnels.fr/pro/pro (Accès par MonCompte / Mes Accès réservés)
