Mouvement des gilets jaunes : des mesures pour aider les entreprises

Une réunion de crise a été organisée le 26 novembre à Bercy à l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sur les répercussions économiques du mouvement des Gilets jaunes.  A l’issue des échanges avec les responsables des syndicats patronaux, le gouvernement a annoncé qu’il va faire en sorte de restaurer la liberté de commerce et de circuler « pour permettre à l’activité économique de poursuivre son cours ». Six mesures ont été par ailleurs annoncées à destination des entreprises.

–    Le gouvernement va « remettre en place une cellule de continuité économique qui veillera au bon remboursement par les assureurs des dégâts qui ont été causés, qui traitera des problèmes de trésorerie et d’activité partielle ou d’étalement des échéances sociales et fiscales ». 
 
–    Il y aura un « étalement des échéances sociales et fiscales qui sera décidé entreprise par entreprise » et la ministre du Travail Muriel Pénicaud étudiera « des mesures de chômage partiel pour toutes les entreprises qui pourraient en avoir besoin ».
 
–    Le gouvernement envisage aussi des autorisations supplémentaires d’ouverture le dimanche pour que les entreprises puissent rattraper le manque à gagner subi.
 
–    Les banques « vont mettre en œuvre des facilités en cas de dépassements de découverts » et les assureurs ont été priés d’accélérer leurs procédures d’indemnisation.
 
–    Enfin, la banque publique Bpifrance relève de 40% à 70% ses garanties sur les crédits de trésorerie et accordera des facilités de paiement sur les remboursements de prêts.

Pour davantage de renseignements sur la mise en œuvre de ces mesures, voir le site officiel.

Factures électroniques : la dématérialisation devient obligatoire au 1er janvier 2019 pour les entreprises qui commercialisent au service public

Dès le 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail « Chorus Pro » devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).
Plus d’information sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste

Commerçants indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Si vos revenus personnels figurent en tant que Revenu d’activité non salariés et/ou sur votre feuille d’impôts, vous êtes donc considéré comme travailleur indépendant et vous cotisez à différentes caisses sociales et de prévoyance différentes de celles de vos salariés.

Le site « mesdroitssociaux.gouv.fr » permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

Les différentes prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles.
sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste

Rappel : dans moins d’un mois, le Prélèvement à la source entre en vigueur

Avez-vous commencez à vous préparer pour faire face au prélèvement à la source (PACS) ? Il vous reste un mois pour mettre en place dans votre entreprise le PACS. Le logiciel de paie de votre entreprise est-il adapté ?

Retrouver quelques éléments à vérifier avant le 1er janvier 2019 sur les pages d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.