CRITERES DE PRISE EN CHARGE 2023 2 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPVeuillez trouver ci-dessous les critĆØres de prise en charge 2023, validĆ©s lors du Conseil dāAdministration du Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’ Entreprises Artisanales (FAFCEA) du 29/11/2022. CritĆØres Alim Janvier 2023
TEMPS PARTIEL : MODIFICATION DU PLANNING SANS L’ACCORD DU SALARIE 2 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPĀ Veuillez trouver ci-dessous le communiquĆ© suivant ActualitĆ©s sociales-DĆ©cembre 2022
AIDE AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DE L ENERGIE 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPPour faire face Ć la hausse exceptionnelle des prix de lāĆ©nergie, la France met en place des aides en subvention importantes pour les entreprises et le Gouvernement souhaite quāelles puissent sāen saisir pleinement, notamment celles qui consomment le plus de gaz et...
FACTURATION ELECTRONIQUE 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPPrise en application de la loi de finances pour 2021, lāordonnance nĀ° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a dĆ©fini le cadre juridique nĆ©cessaire Ć la gĆ©nĆ©ralisation de la facturation Ć©lectronique dans les transactions entre assujettis (B2B) et Ć la transmission...
AdhĆ©sion 2023 et MĆ©diation Ć la Consommation 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPAttention, si vous adhĆ©rez aussi Ć la FCI, la cotisation du SCP (et donc la mĆ©diation) est dĆ©jĆ inclus dans le montant de la facture que vous recevrez en dĆ©cembre Obligatoire depuis avril 2021, la MĆ©diation Ć la Consommation vous couvre en cas de litige avec un client...
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